JORF n°0145 du 21 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu les décisions du 9 février 2024, du 27 mars 2024 et du 26 avril 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 1 change une règle dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais