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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Correction d'erreurs dans le Code du sport

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2024 corrige des fautes d'orthographe dans les intitulés de l'article A212-1 du Code du sport.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu les décisions du 9 février 2024, du 27 mars 2024 et du 26 avril 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2024 (Modification des règles d'enseignement du sport) portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Correction orthographique dans le Code du sport

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2024 corrige quelques fautes d'orthographe dans les intitulés de l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2