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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération, en mettant à jour la liste des diplômes requis.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du sport de mars 2020

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2020 est modifié par l'arrêté du 28 mai 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2