JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 28 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 à D. 510-7 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé Les règles de sécurité des bateaux sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles qui existaient déjà.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-1.10 > >

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Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie les règles d'un vieux document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-2.06 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle