Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exemptions et d'autorisations pour les transports de marchandises dangereuses
Résumé. Les exemptions et autorisations pour le transport de marchandises dangereuses sont temporaires et doivent être renouvelées avant leur expiration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.10 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.10