En vigueur depuis le 31 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.