Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les agréments des organismes
Résumé. Les décisions d'agrément des organismes passent maintenant par le CSPRT au lieu de la CITMD.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.06 → Version 5 · Modification du comité consultatif pour les agréments
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.06