Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé Cet article modifie les règles d'un vieux document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-2.06 > >
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