En vigueur depuis le 31 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement de sécurité des navires
Résumé. Les règles de sécurité des bateaux sont mises à jour.
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exemptions et d'autorisations pour les transports de marchandises dangereuses) et 3 (Changement d'autorité pour les agréments des organismes) du présent arrêté.