JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 1

Article 1

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Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé Les règles de sécurité des navires sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.