En vigueur depuis le 21 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de nouvelles règles de recrutement
Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 décembre) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.