ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 décembre) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Entrée en vigueur de nouvelles règles de recrutement

Résumé. L'article indique que certaines règles sur le recrutement des agents contractuels et des volontaires internationaux entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 décembre) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Source : Légifrance