Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des Français à l'étranger
Résumé. L'arrêté modifie les missions des services des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, notamment en supprimant la responsabilité de la maison des Français de l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13 : Missions du ministère pour les Français à l'étranger
→ Version 2 : Suppression d'une mission spécifique
→ Version 2 : Suppression d'une mission spécifique
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13