ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 13

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, notamment en supprimant la responsabilité de la maison des Français de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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