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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de missions de coopération internationale
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à des missions de coopération culturelle, scientifique et technique dans plusieurs pays.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2009Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 4 décembre 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopérationArrêté du 4 décembre 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 4 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe