Arrêté du 28 mai 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2009

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression de missions de coopération internationale

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à des missions de coopération culturelle, scientifique et technique dans plusieurs pays.

A abrogé les dispositions suivantes :

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