Arrêté du 4 décembre 2009

Article 1

Abrogé2 juillet 2010

Créé le 4 janvier 2010

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 28 mai 2010art. 2

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au jeudi 1 juillet 2010