Arrêté du 15 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Annexe

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Suppression des missions de coopération dans certains pays

Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les missions de coopération en Afghanistan et en Afrique du Sud.

A abrogé les dispositions suivantes :

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