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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de coopération dans certains pays
Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les missions de coopération en Afghanistan et en Afrique du Sud.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2010Art. 1 : Répartition des indemnités de résidence pour les agents de coopérationArrêté du 28 mai 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopérationArrêté du 28 mai 2010Sct. Annexe
- Arrêté du 28 mai 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Annexe