Arrêté du 4 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 2 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance