Abrogé par Arrêté du 28 mai 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 2 juillet 2010
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.