Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

Abrogé12 août 2010

Créé le 2 juillet 2010

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2010

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2010art. 2

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 11 août 2010