La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 21 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
A l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est ainsi rédigé :
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« A. - Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration
1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale.
2° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Jean-Claude Cousseran, directeur.
3° Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur.
4° DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN.
5° Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur.
6° Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur.
7° Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur.
8° Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice.
9° Direction du service national : M. le général Jean Lebourg, directeur.
10° Service des moyens généraux : M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Michèle Alliot-Marie