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Annexe

JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Résumé L'article 1 met à jour les règles de sécurité pour éviter les incendies et la panique dans les lieux publics.

Les livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 5.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. EL 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change un ancien règlement pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. MS 71 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un arrêté récent change les règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PS 20 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Les règles de l'article PS 29 de l'arrêté de 1980 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PS 29 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'instruction technique 250

Résumé L'ancienne règle pour les communications radio dans les lieux publics est remplacée par une nouvelle règle.

L'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public annexée à l'arrêté du 25 juin 1980 est remplacée par l'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public en annexe du présent arrêté.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion