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Arrêté du 28 juin 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Mise à jour des règles de sécurité incendie et de communication dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2024 met à jour les règles de sécurité incendie et de communication pour les lieux publics, notamment en clarifiant les sources d'alimentation électrique et en modernisant les systèmes radio pour faciliter l'intervention des secours.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Modification des livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Résumé. L'article 1 met à jour les règles de sécurité pour éviter les incendies et la panique dans les lieux publics.

Les livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des définitions des sources d'alimentation électrique) à 5 (Modification des moyens de lutte contre l'incendie dans les parcs de stationnement).

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Modification des définitions des sources d'alimentation électrique

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des sources d'alimentation électrique pour les établissements, notamment en clarifiant les rôles des sources normale, de remplacement et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Continuité des communications radioélectriques dans les sous-sols

Résumé. Les services publics de sécurité civile doivent s'assurer que les communications radioélectriques fonctionnent en continu dans les sous-sols des grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'alimentation électrique des installations de sécurité

Résumé. Les installations de sécurité dans les parcs de stationnement doivent avoir une alimentation électrique spécifique selon leur capacité d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des moyens de lutte contre l'incendie dans les parcs de stationnement

Résumé. Les règles de sécurité incendie dans les parcs de stationnement sont mises à jour, notamment pour les extincteurs, les systèmes d'extinction automatique et les colonnes sèches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Remplacement de l'instruction technique 250

Résumé. L'ancienne règle pour les communications radio dans les lieux publics est remplacée par une nouvelle règle.

L'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public annexée à l'arrêté du 25 juin 1980 est remplacée par l'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modernisation des systèmes radio pour les secours

Résumé. Les lieux publics doivent moderniser leur système radio pour aider les secours à communiquer plus facilement.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe