Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des définitions des sources d'alimentation électrique) à 5 (Modification des moyens de lutte contre l'incendie dans les parcs de stationnement).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Modification des livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Résumé. L'article 1 met à jour les règles de sécurité pour éviter les incendies et la panique dans les lieux publics.

Les livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des définitions des sources d'alimentation électrique) à 5 (Modification des moyens de lutte contre l'incendie dans les parcs de stationnement).

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Source : Légifrance