Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Livres II et IV du Règlement de Sécurité
Résumé Les règles de sécurité dans certains lieux publics sont mises à jour.
1 version