Arrêté du 28 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. MS 71

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Continuité des communications radioélectriques dans les sous-sols

Résumé. Les services publics de sécurité civile doivent s'assurer que les communications radioélectriques fonctionnent en continu dans les sous-sols des grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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