Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article EL 3 pour inclure des installations de communication radioélectrique
Résumé L'article EL 3 ajoute des règles sur les installations de communication radio.
A l'article EL 3, après les mots : « les dispositifs destinés à donner l'alerte visés au paragraphe 2, premier tiret, de l'article MS 70 ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ; ».
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