Arrêté du 28 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. EL 3

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Modification des définitions des sources d'alimentation électrique

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des sources d'alimentation électrique pour les établissements, notamment en clarifiant les rôles des sources normale, de remplacement et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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