JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une disposition relative à la continuité des moyens de communication radioélectriques

Résumé L'article PS20 ajoute une règle sur les systèmes qui maintiennent les communications radio en cas de problème.

A l'article PS20, après les mots : «-les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article PS20, après les mots : «-les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ».