Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une disposition relative à la continuité des moyens de communication radioélectriques
A l'article PS20, après les mots : «-les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ».
1 version