Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'instruction technique sur la continuité des communications radioélectriques
Résumé La vieille règle sur les communications radio dans les lieux publics est remplacée par une nouvelle.
L'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public annexée à l'arrêté du 25 juin 1980 est remplacée par l'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public en annexe du présent arrêté.
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