Arrêté du 28 juin 2024

Article 6

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Article 6

L'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public annexée à l'arrêté du 25 juin 1980 est remplacée par l'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Remplacement de l'instruction technique 250

Résumé. L'ancienne règle pour les communications radio dans les lieux publics est remplacée par une nouvelle règle.

L'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public annexée à l'arrêté du 25 juin 1980 est remplacée par l'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance