Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des systèmes spatiaux critiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. 50
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de l'article 39 concernant le système spatial
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 29
Modification des mesures de sécurité pour les rentrées prématurées
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 44
Suppression des articles sur les obligations de conduite d'opérations spatiales
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 46
Systèmes spatiaux critiques soumis au CNES
Arrêté du 31 mars 2011 · art. 50 (V)