Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des étapes de conformité préliminaire pour les systèmes spatiaux
Résumé. L'article modifie les étapes de conformité préliminaire pour les systèmes spatiaux, en précisant les moments où le dossier doit être soumis et les étapes où la conformité peut être attestée.
A modifié les dispositions suivantes :