Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour la retombée d'objets spatiaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour éviter les risques de collision et de retombée des objets spatiaux.
A modifié les dispositions suivantes :