Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé. Cet article change certaines règles d'un arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 46