Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions en matière de prévention de la saturation des orbites
Résumé. Un nouvel arrêté aide à éviter que les orbites spatiales ne soient surchargées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesArrêté du 31 mars 2011Art. 41-8 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 41-9 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 41-10 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 41-11 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 41-12 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 41-13 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 41-14 → Version 1
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 4 : Prévention de la saturation des orbites, Art. 41-8, Art. 41-9, Art. 41-10, Art. 41-11, Art. 41-12, Art. 41-13, Art. 41-14