Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection planétaire et de sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations pour l'utilisation de substances radioactivesArrêté du 31 mars 2011Art. 43 : Protection planétaire lors des missions spatiales
→ Version 3 : Ajout d'une justification requise pour la protection planétaire
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 42, Art. 43
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 5 : Risques particuliers