Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé. Un nouvel arrêté modifie et ajoute des règles dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 42 → Version 3Arrêté du 31 mars 2011Art. 43 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 42, Art. 43
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 5 : Risques particuliers
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 5 : Risques particuliers