Arrêté du 28 juin 2024

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE

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Modification des exigences techniques pour la maîtrise en orbite

Résumé. Cet article change les règles pour contrôler les satellites en orbite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Sct. CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
- Arrêté du 31 mars 2011
Sct. CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE

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