Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du chapitre III du titre II de la troisième partie
Résumé Un titre de chapitre est changé pour parler uniquement de la gestion en orbite des objets spatiaux.
A l'intitulé du chapitre III du titre II de la troisième partie, les mots : « spécifiques communes à la maitrise en orbite et au retour sur terre d'un objet spatial » sont remplacés par les mots : « communes aux opérations de maitrise en orbite ».
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