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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences techniques pour la maîtrise en orbite
Résumé. Cet article change les règles pour contrôler les satellites en orbite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Sct. CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE