Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un plan de contrôle pendant la maîtrise en orbite
Résumé. Un plan de contrôle est établi pour surveiller les opérations en orbite, avec des points d'information réguliers avec le CNES.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 38-1 : Contrôle et gestion des objets spatiaux en orbiteArrêté du 31 mars 2011Art. 38-2 : Validation des procédures de contrôle des objets spatiaux
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 38-1, Art. 38-2