Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'une nouvelle section sur les exigences de conduite des opérations
Résumé Une nouvelle section a été ajoutée pour dire comment faire les opérations correctement.
Au début du chapitre III, il est inséré une section 1 intitulée : « Exigences liées à la conduite des opérations ».
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