Arrêté du 28 juin 2024

Article 28

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Article 28

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 39

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Modification des règles de contrôle des objets spatiaux

Résumé. L'article modifie les règles pour mieux contrôler les objets spatiaux et éviter les collisions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
- Arrêté du 31 mars 2011
Sct. Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations

A modifié les dispositions suivantes :

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