Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions concernant la maîtrise et le retour sur terre d'un objet spatial
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS