Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions concernant la maîtrise et le retour sur terre d'un objet spatial
Résumé. Des nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux gérer les objets spatiaux qui reviennent sur Terre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Sct. TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS