Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes de l'article 22
Résumé L'article 15 change des mots dans l'article 22 pour mieux parler des interactions entre les parties d'un lanceur.
Au second alinéa de l'article 22, les mots : « avec des » sont remplacés par les mots : « entre les éléments de lanceur, y compris les satellites injectés, et des ».
1 version