Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences liées à la retombée sur terre et à la récupération d'éléments de lanceurs réutilisables
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES