Arrêté du 28 juin 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES

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Modification des exigences liées à la retombée sur terre et à la récupération d'éléments de lanceurs réutilisables

Résumé. L'arrêté de 2024 modifie les règles pour la retombée sur terre et la récupération des pièces des lanceurs réutilisables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Sct. SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES
- Arrêté du 31 mars 2011
Sct. SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES

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