Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les lanceurs spatiaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour garantir la sécurité des lanceurs spatiaux en exigeant des vérifications techniques strictes.
A modifié les dispositions suivantes :