L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au 1 :

a) Au premier alinéa, le mot : « respecte » est remplacé par les mots : « doit respecter » ;

b) Les f à h deviennent respectivement les g à i ;

c) Le f est ainsi rétabli :

« f) Il prend en compte, le cas échéant, un plan de revalidation post-vol pour les éléments de lanceur réutilisables ; »

2° A la fin du sixième alinéa du 2, sont ajoutés les mots : «, y compris, le cas échéant, la phase de récupération » ;

3° Au premier alinéa du d du 3, les mots : « la mise en œuvre au sol » sont remplacés par les mots : « les opérations de mise en œuvre liées à la préparation du lancement » ;

4° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé :

« 4. Pour un élément de Lanceur réutilisable, les dispositions 1 à 3 du présent article doivent couvrir son cycle de vie complet. »