Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011, article 16
Résumé. L'article 16 a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 16