Arrêté du 28 juin 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 17

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Modification des règles d'analyse des missions de lancement spatial

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour analyser une mission de lancement spatial, en précisant les vérifications techniques à effectuer.

A modifié les dispositions suivantes :

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