L'article 17 est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « véhicule de lancement » sont remplacés par le mot : « lanceur » ;

2° Les 4° à 6° et les 7° à 11° deviennent respectivement les 6° à 8° et les 10° à 14° ;

3° Les 4° et 5° sont ainsi rétablis :

« 4° S'assure de la compatibilité des systèmes de séparation des charges utiles avec les ambiances du véhicule de lancement ;

« 5° Le cas échéant, s'assure, pour un élément de lanceur réutilisable, du respect du plan de revalidation post-vol mentionné au 1 de l'article 16 du présent arrêté, en vue de sa réutilisation ; »

4° Au 7°, dans sa rédaction issue du 2° du présent article :

a) Après le mot : « configuration », il est inséré le mot : « qualifiée, » ;

b) Après les mots : « mise en œuvre », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, revalidation post-vol » ;

5° Le 9° est ainsi rétabli :

« 9° S'assure de l'absence de risque de collision entre le lanceur et ses satellites et les satellites entre eux jusqu'à ce que ceux-ci deviennent manœuvrant ou, au maximum, pendant les cinq jours qui suivent la fin de la phase de retrait de service du véhicule de lancement ; »

6° Au 14°, dans sa rédaction issue du 2° du présent article :

a) Au premier alinéa :

-les mots : « automatiques embarqués » sont remplacés par le mot : « bord » ;

-à la fin, sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, des étages réutilisables » ;

b) Au deuxième alinéa, après les mots : « trajectoires simulées », sont insérés les mots : «, y compris » ;

c) Au troisième alinéa, après le mot : « retombée », sont insérés les mots : « de débris » ;

d) Au dernier alinéa, les mots : « de vol permettant de neutraliser le véhicule de lancement » sont remplacés par les mots : « déclenchant la neutralisation du véhicule de lancement et, le cas échéant, des étages réutilisables ».