Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'analyse des missions de lancement spatial
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour analyser une mission de lancement spatial, en précisant les vérifications techniques à effectuer.
A modifié les dispositions suivantes :