Arrêté du 11 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2023

Art. 1

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Augmentation du montant de la majoration de traitement

Résumé. Le montant de la majoration de traitement passe de 20 à 49 points d'indice majoré.

A modifié les dispositions suivantes :

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