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Titre III

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Arrêté du 28 juin 2021

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Annexes

Arrêté du 28 juin 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 7

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

1 version

Article 8

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué doit appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
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