Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnités
Résumé La loi change les montants des indemnités pour les fonctionnaires.
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 5 114 €.
« Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 702 €. »
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