Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité de sujétions
Résumé. L'indemnité de sujétions augmente à 5114 € par an et ajoute une part modulable jusqu'à 702 €.
A modifié les dispositions suivantes :