Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de l'indemnité
Résumé. L'arrêté fixe le taux annuel de la part fixe de l'indemnité à 3 302 € et le montant maximal de la part modulable à 702 €.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 4-1 : Fixation des montants de l'indemnité de fonctions
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 4-1