JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article 3

Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIb relative au règlement d'examen et IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


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Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIb relative au règlement d'examen et IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.