Arrêté du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2018

Art. 1

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Prolongation d'une expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante

Résumé. L'expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante est prolongée de 24 mois pour mieux évaluer leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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