Article R4412-111
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien et renouvellement des moyens de protection contre l'amiante
Résumé Les employeurs doivent entretenir et remplacer les équipements de protection contre l'amiante pour minimiser la poussière.
L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu'il a indiqué dans le document prévu par l'article R. 4412-99.
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique :
1° Des moyens de protection collective ;
2° Des équipements de protection individuelle.
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