Arrêté du 6 mars 2018

Article 1

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Article 1

Une expérimentation portant sur une catégorie d'équipement de protection individuelle utilisée lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante est menée pour une durée de 36 mois.
Cette expérimentation a pour objectif d'évaluer la performance de l'équipement de protection individuelle vis-à-vis des fibres d'amiante et son adéquation avec le secteur du désamiantage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 29 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'équipements de protection contre l'amiante

Résumé. Un test de 3 ans est lancé pour vérifier si les équipements de protection contre l'amiante sont efficaces.

Une expérimentation portant sur une catégorie d'équipement de protection individuelle utilisée lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante est menée pour une durée de 36 mois.
Cette expérimentation a pour objectif d'évaluer la performance de l'équipement de protection individuelle vis-à-vis des fibres d'amiante et son adéquation avec le secteur du désamiantage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Modifié parArrêté du 24 août 2020art. 1 : Allongement de la durée d'une expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante

En résumé. La durée de l'expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante est prolongée de 12 mois, passant de 24 à 36 mois.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2019 au vendredi 28 août 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante

En résumé. La durée de l'expérimentation sur les équipements de protection contre l'amiante passe de 10 à 24 mois.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance