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Suppression des majorations de tarifs pour certains actes médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 28 juin 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 27 avril 2017 (Ab)
Majorations de tarifs pour les consultations et actes médicaux
Arrêté du 27 avril 2017 · art. 1 (Ab)
Majorations de tarifs pour les actes médicaux
Arrêté du 27 avril 2017 · art. 2 (Ab)
Modifications des règles de tarification des consultations médicales
Arrêté du 27 avril 2017 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'offre de soins
Arrêté du 27 avril 2017 · art. 5 (Ab)