Arrêté du 27 avril 2017

Article 5

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 4 mai 2017

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 28 juin 2019art. 3

En vigueur du jeudi 4 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019