Arrêté du 28 juin 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bef7376-271c-40af-be77-3868f6537861 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2017 précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture et l'alimentation.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bef7376-271c-40af-be77-3868f6537861 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance