Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2017 modifie le décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010Art. null