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Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Vu la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
L. du Perron de Revel
Abrogé depuis le mardi 1 août 2017
Abrogé parArrêté du 27 juin 2017art. 3
En vigueur du lundi 1 août 2016 au lundi 31 juillet 2017