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Arrêté du 28 juin 2016

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Vu la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2015 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en service au ministère des outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2017

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

L. du Perron de Revel

En vigueur du lundi 1 août 2016 au lundi 31 juillet 2017

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe