Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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