Abrogé1 août 2016
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 août 2015
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 août 2016
Abrogé parArrêté du 28 juin 2016art. 3
En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 31 juillet 2016
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.