Arrêté du 28 juin 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2015 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en service au ministère des outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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