Abrogé13 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 12 juillet 2012
L'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 29 août 2012art. 2
En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 12 septembre 2012
L'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.