Abrogé par Arrêté du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 13 septembre 2012
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Suppression d'un arrêté sur le classement des postes
L'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.