Arrêté du 28 juin 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

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Abrogé13 septembre 2012

Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 13 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le classement des postes

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime un ancien classement des postes de l'assistance technique et leurs indemnités.

L'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance